J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420264D



Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Guy Jaehnert, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.